RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS
Stade Rennais F.C. / Festival du Roi Arthur
Du 20 août 2024 à partir de 10h au 21 août 2024 à 11h59 (inclus)
Article 1 - Société organisatrice
Le Stade Rennais Football Club (ci-après la « Société Organisatrice »), SASP (Société Anonyme Sportive Professionnelle) immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro B 344 366 232 et dont le siège social est situé La Piverdière – Chemin de la Taupinais CS 53909 – 35 039 RENNES CEDEX, organise du mardi 20 août 2024 à partir de 10h au mercredi 21 août 2024 à 11h59 (inclus), un jeu gratuit et sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu Concours ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Article 2 - Acceptation du Règlement
Préalablement à toute participation au Jeu Concours, chaque Participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve les dispositions du présent règlement ainsi que des lois et règlements applicable au Jeu Concours en vigueur en France.
Tout contrevenant à ces dispositions sera privé de la possibilité de participer au Tirage au sort, mais également de la dotation qu’il aura pu éventuellement gagner.
Ce Jeu Concours n’est en aucun cas commandité, appuyé, administré, géré, sponsorisé ou parrainé par Facebook et X qui n’y sont aucunement associés.
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu Concours s'adresser à la Société Organisatrice du Jeu et non à Facebook ou X.
Article 3 - Conditions de participation
Le Jeu Concours est ouvert à toute personne physique dont le domicile est situé en France
Métropolitaine, "Ci-après désignée "Participant", à l'exclusion de toute personne impliquée dans la
mise en œuvre du Jeu, ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants) et de leurs
conjoints (mariage, P.A.C.S., ...).
Toute personne mineure de plus de 13 ans est autorisée à participer au Jeu Concours à condition
d’avoir obtenu l’accord de son/ses représentant(s) légal(aux).
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu
Concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
La participation au Jeu Concours est limitée à une seule participation par Participant et par réseau
social (Facebook ou X) pour la durée totale du Jeu Concours. Il est entendu qu’un Participant est défini
comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses email différentes pour un même
Participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du
Participant au présent Jeu Concours.
Les frais relatifs à la participation au Jeu Concours et notamment les frais de connexion Internet sont
à la charge exclusive des participants, qui ne pourront prétendre à aucun remboursement de la part
de la Société Organisatrice
Article 4 - Conditions de participation au Jeu Concours
Le Jeu Concours se déroulera le mardi 20 août 2024 à compter de la publication du message d’annonce sur les pages officielles Facebook et X du Stade Rennais FC, à partir de 10h00 jusqu’au mercredi 21 août 2024 à 11h59 (inclus). Le Jeu Concours est accessible durant cette période sur les réseaux sociaux Facebook et X, sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu Concours.
Un tirage au sort aléatoire des gagnants (ci-après « Gagnants ») aura lieu parmi les Participants.
Pour le Jeu Concours se déroulant sur Facebook :
- Être inscrit sur Facebook ;
- Avoir pris connaissance du présent règlement ;
- Se connecter sur son compte personnel Facebook ;
- Suivre le compte officiel Facebook du Stade Rennais FC (@staderennaisfc) ;
- Laisser un commentaire sous la publication source du Jeu Concours.
Chaque joueur participant au Jeu via Facebook s’engage à participer dans le respect des règlements Facebook et de ses conditions d’utilisation, notamment à ne pas mentionner d’autres utilisateurs en commentaires.
Pour le Jeu Concours se déroulant sur X :
- Être inscrit sur X ;
- Avoir pris connaissance du présent règlement ;
- Se connecter sur son compte personnel X ;
- Follow les comptes officiels X du Stade Rennais FC (@staderennaisfc) et du Festival du Roi Arthur (@FstvlRoiArthur) ;
- RT la publication source du Jeu Concours.
Chaque joueur participant au Jeu via X s’engage à participer dans le respect des règlements X et de ses conditions d’utilisation, notamment l’interdiction de participer via plusieurs comptes ou du publier de manière répétée un même tweet. Toute participation par courrier, téléphone, email ou télécopie est exclue.
Article 5 – Résultats et Gagnants
- Un tirage au sort sera effectué, par l’intermédiaire des services de la Société Organisatrice, à partir du 21 août 2024 parmi les Participants ayant respecté toutes les conditions du Jeu Concours, pour désigner 1 Gagnant sur Facebook et 1 Gagnant sur X.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la date et l’horaire du tirage au sort, si les
circonstances l'exigent.
Des commentaires du Stade Rennais FC sous les publications sources du Jeu Concours annonceront les Gagnants. Les Gagnants se verront contacter par la Société Organisatrice via la messagerie Facebook et X. Les Participants contactés devront impérativement confirmer immédiatement leur présence. En cas d’absence de réponse d’un Gagnant, sa participation sera écartée. A la discrétion de la Société Organisatrice, celle-ci décidera de désigner ou non un nouveau Participant comme Gagnant, selon un nouveau tirage au sort.
Les Gagnants s’engagent à respecter les Conditions Générales de Vente et les règlements du Festival du Roi Arthur ainsi que les dispositions légales et règlementaires applicables sur le site.
Article 6 – Dotations
Le Gagnant sur Facebook bénéficiera de 4 pass pour le vendredi 23 août 2024 au Festival du Roi Arthur (d’une valeur de 50€ par pass). Il pourra donc inviter les personnes de son choix.
Le Gagnant sur X bénéficiera de 3 pass pour le samedi 24 août 2024 au Festival du Roi Arthur (d’une valeur de 50€ par pass). Il pourra donc inviter les personnes de son choix.
Les Gagnants recevront leur Dotation et ses modalités de retrait par voie électronique.
Tous les frais engagés par les Gagnants pour bénéficier de la Dotation (transport, déplacement, hébergement, restauration...) ainsi que notamment les frais d’assurance resteront intégralement à sa charge, ce qu’il accepte sans réserve.
La Dotation ne pourra être ni échangée, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier. Aucun changement, pour quelque raison que ce soit, ne pourra être demandé à la Société Organisatrice.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas d’impossibilité pour les Gagnants de pouvoir bénéficier de la Dotation pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Si, à l’issue du Jeu Concours les Dotations n’ont pas été attribuées totalement ou partiellement faute de Gagnants, les Dotations resteront la propriété de la Société Organisatrice.
Article 7 – Identification des Gagnants et élimination de la participation
Les Participants autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute indication d’identité frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du Participant.
Toute fraude ou violation d’un Participant à l’une des dispositions du présent règlement, pourra de
plein droit donner lieu à son exclusion temporaire ou définitive du Jeu Concours par la Société
Organisatrice, cette dernière se réservant le cas échéant le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires. Une telle exclusion, quelle qu’en soit la cause, emportera alors l’annulation de
l'inscription du Participant concerné et de ses éventuels gains.
Aussi, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification relative au bon
respect du présent règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus
quelconque, sans toutefois que la Société Organisatrice ait l’obligation de procéder à une vérification
systématique de l’ensemble des participations enregistrées, pouvant limiter cette vérification aux
tirages au sort.
Article 8 - Transmission du règlement
La présente version fait foi face aux informations divulguées par la communication autour du Jeu Concours et en contrariété avec le présent règlement.
Article 9 - Responsabilité
La participation au Jeu Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau internet et mobile, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruptions, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu Concours fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés. Si les Participants ne parviennent pas à se connecter à la page du Jeu Concours ou à participer pour une quelconque raison dont la Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable, les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la participation au Jeu Concours, mais également de la jouissance du lot attribué, ce que le Gagnant reconnait expressément.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d’évènements présentant les caractères de la force majeure privant totalement un Gagnant du bénéfice de son gain.
S’agissant d’un jeu gratuit, il est expressément convenu, en application de l’article 1231-5 du Code civil, que la responsabilité de la Société Organisatrice serait limitée – si elle venait à être recherchée – à une somme forfaitaire comprise entre un euro et la valeur commerciale moyenne de la gratification mise en jeu lors du Jeu Concours.
Article 10- Données personnelles
Le règlement du Jeu Concours peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande par voie électronique auprès de la Société Organisatrice, à l’adresse email suivante :
communication@staderennais.fr
Il est rappelé que pour participer au Jeu Concours, les Participants doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant limitativement énumérées ci-après : l’identifiant
Facebook pour le tirage au sort, et les informations permettant la remise du lot (
de naissance, email et/ou téléphone).
Les participants reconnaissent avoir été informés de leurs droits relatifs à la Loi Informatique et Liberté
n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) et au Règlement général sur la protection des données
n°2016/679 du 14 avril 2016.
Article 11 - Décisions des organisateurs
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier ou annuler, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu Concours, sans préavis, en raison de tout évènement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’évènement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu Concours s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu Concours ou de la détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 12 - Droit applicable et différends
Le présent règlement est soumis à la loi française.
nom, prénom, date
Le destinataire des données collectées dans le cadre du Jeu Concours est le service communication de
la Société Organisatrice. Ces informations à caractère personnel font l’objet d’un traitement
informatique la Société Organisatrice et sont nécessaires dans le cadre de la prise en compte de la
participation des Participants, de la détermination et vérification des Gagnants et de la remise des prix.
Ces informations sont conservées pour une durée de 15 jours.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, et au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 14 avril 2016, les
Participants disposent des droits d’accès, du droit à l’oubli, de rectification et de suppression des
données relatives aux participants, que ce soit auprès de la Société Organisatrice ou auprès du sous-
traitant. Pour exercer ces droits, les Participants devront envoyer un courrier électronique, comportant
une copie ou photocopie de leur pièce d’identité à l’adresse suivante :
communication@staderennais.fr
Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu Concours doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivant :
Stade Rennais Football Club
La Piverdière – Chemin de la Taupinais CS 53909 35039 RENNES CEDEX
Et au plus tard 15 jours après la date limite de participation telle que fixée dans le présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Fait à Rennes, le 19 août 2024.
