Le règlement
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
Le Stade Rennais Football Club (ci-après la « Société Organisatrice »), SASP (Société Anonyme Sportive Professionnelle) immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro B 344 366 232 et dont le siège social est situé à La Piverdière, Chemin de la Taupinais, CS 53909 – 35 039
RENNES CEDEX, organise, du mardi 17 décembre 2024 à partir de 10h au lundi 6 janvier 2025 à 9h59 (inclus), un jeu (ci-après « le Jeu Concours ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu Concours, chaque Participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve les dispositions du présent règlement ainsi que des lois et règlements applicable au Jeu Concours en vigueur en France.
Tout contrevenant à ces dispositions sera privé de la possibilité de participer au Tirage au sort, mais également de la dotation qu’il aura pu éventuellement gagner.
Ce Jeu Concours n’est en aucun cas commandité, appuyé, administré, géré, sponsorisé ou parrainé par Instagram qui n’y est aucunement associé.
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu Concours s'adresser à la Société Organisatrice du Jeu et non à Instagram.
ARTICLE 3 - PARTICIPANTS
Toute personne mineure de plus de 13 ans est autorisée à participer au Jeu Concours à condition d’avoir obtenu l’accord de son/ses représentant(s) légal(aux).
Le Stade Rennais Football Club (ci-après la « Société Organisatrice »), SASP (Société Anonyme Sportive Professionnelle) immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro B 344 366 232 et dont le siège social est situé à La Piverdière, Chemin de la Taupinais, CS 53909 – 35 039
RENNES CEDEX, organise, du mardi 17 décembre 2024 à partir de 10h au lundi 6 janvier 2025 à 9h59 (inclus), un jeu (ci-après « le Jeu Concours ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Le Jeu Concours est ouvert à toute personne physique dont le domicile est situé en France Métropolitaine, "Ci-après désignée "Participant", à l'exclusion de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du Jeu, ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et
descendants) et de leurs conjoints (mariage, P.A.C.S., ...).
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu Concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. La participation au Jeu Concours est limitée à une seule participation par Participant et par réseau social (Instagram) pour la durée totale du Jeu Concours.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses email différentes pour un même Participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du Participant au présent Jeu Concours.
Les frais relatifs à la participation au Jeu Concours et notamment les frais de connexion Internet sont à la charge exclusive des participants, qui ne pourront prétendre à aucun remboursement de la part de la Société Organisatrice
ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu Concours est accessible du mardi 17 décembre 2024 à partir de 10h au lundi 6 janvier 2025 à 9h59 (inclus), via le réseau social Instagram (@staderennaisfc) du Stade Rennais FC.
Afin de participer au Jeu Concours, chaque joueur, ci-après désigné "Participant", doit :
- Être inscrit sur Instagram ;
- Avoir pris connaissance du présent règlement ;
- Se connecter sur son compte personnel Instagram ;
- Se rendre sur le compte officiel Instagram du Stade Rennais FC (@staderennaisfc) ;
- Follow le compte officiel Instagram du Stade Rennais FC (@staderennaisfc) ;
- Liker et commenter la publication source du Jeu Concours.
Chaque joueur participant au Jeu via Instagram s’engage à participer dans le respect des règlements Instagram et de ses conditions d’utilisation.
Notamment la mention, le cas échéant, ne doit pas contenir de contenu inapproprié, indécent, obscène, haineux, tortueux, pornographique, violent ou diffamatoire. Par ailleurs, il en va de même pour du contenu faisant la promotion du sectarisme, du racisme, de la haine ou de la violence envers un groupe ou une personne ni la promotion de la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge. La mention doit présenter un contenu conforme à la loi et être accessible à tous publics.
Toute participation par courrier, téléphone, email ou télécopie est exclue.
ARTICLE 5 - GRATUITE
Toute participation au Jeu Concours est gratuite et sans obligation d’achat Les frais de connexion, le cas échéant, sont à la charge du Participant.
ARTICLE 6 - TIRAGE AU SORT
Toutes les participations donnent droit à la participation à un tirage au sort, qui sera effectué par la Société Organisatrice et désignera le gagnant, parmi l’ensemble des Participants inscrits.
Il sera indiqué en commentaire de la publication source du Jeu Concours.
Le tirage au sort aura lieu le lundi 6 janvier 2025 après 10h par l’intermédiaire des services de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la date et l’horaire du tirage au sort et la date de l'annonce des résultats, si les circonstances l'exigent.
Le Gagnant devra se conformer au présent règlement. S’il s’avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, le lot ne lui serait pas attribué. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge ou la loyauté et la sincérité de leur participation.
ARTICLE 7 - DOTATIONS
Le Gagnant se verra attribuer une dotation mise en jeu consistant en un (1) maillot domicile officiel du Stade Rennais FC (saison 2024/2025) dédicacé par Paul-Georges NTEP, d’une valeur commerciale unitaire de 95 euros.
Aucun document ou photographie relatifs aux lots ne sont contractuels.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre- valeur en espèces, ni à son échange ou remplacement pour quelque raison que ce soit. La Société Organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, au lot proposé, un
ou des lots d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Après le tirage au sort du 6 janvier 2025, le Gagnant sera prévenu par l’intermédiaire de son compte personnel Instagram. Il devra fournir à la demande de la Société Organisatrice toutes les informations nécessaires à la remise du lot, notamment toute pièce justificative de son identité et de son adresse. La dotation est nominative et ne peut être attribuée à une autre personne.
Le lot sera remis par voie postale au Gagnant.
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute indication d’identité frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité ou de tout autre acte de tromperie de l’un des participants sur son identité.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas d’impossibilité pour le Gagnant de pouvoir bénéficier de la Dotation pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Si, à l’issue du Jeu Concours une Dotation n’a pas été attribuée totalement ou partiellement faute de Gagnant, la Dotation restera la propriété de la Société Organisatrice.
En cas d’absence de réponse du Gagnant dans un délai de 72 heures sa participation sera écartée. A la discrétion de la Société Organisatrice, celle-ci décidera de désigner ou non un nouveau participant comme gagnant, selon un nouveau tirage au sort.
ARTICLE 8 - EXCLUSION
Toute fraude ou violation d’un Participant à l’une des dispositions du présent règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion temporaire ou définitive du Jeu Concours par la Société Organisatrice, cette dernière se réservant le cas échéant le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
Une telle exclusion, quelle qu’en soit la cause, emportera alors l’annulation de l'inscription du participant concerné et de ses éventuels gains.
Aussi, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification relative au bon respect du présent règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois que la Société Organisatrice ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations enregistrées, pouvant limiter cette vérification au tirage au sort.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau internet et mobile, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruptions, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu Concours fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés. Si les Participants ne parviennent pas à se connecter à la page du Jeu Concours ou à participer pour une quelconque raison dont la Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable, les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la participation au Jeu Concours, mais également de la jouissance du lot attribué, ce que le Gagnant reconnaît expressément.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d’évènements présentant les caractères de la force majeure privant totalement le Gagnant du bénéfice de son gain.
S’agissant d’un jeu gratuit, il est expressément convenu, en application de l’article 1231-5 du Code civil, que la responsabilité de la Société Organisatrice serait limitée – si elle venait à être recherchée – à une somme forfaitaire comprise entre un euro et la valeur commerciale moyenne de la gratification mise en jeu lors du Jeu Concours.
ARTICLE 10 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ET DONNES PERSONNELLES
Nom, prénom, date de naissance, adresse, code postal, email et/ou téléphone.
Il est rappelé que pour participer au Jeu Concours, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant limitativement énumérées ci- après : l’identifiant Instagram pour le tirage au sort, et les informations permettant la remise
du lot. Le destinataire des données collectées dans le cadre du Jeu est le service communication de la Société Organisatrice. Ces informations à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatique la Société Organisatrice et sont nécessaires dans le cadre de la prise en compte de la participation des Participants, de la détermination et vérification du Gagnant et de la remise des lots. Ces informations sont conservées pour une durée de 15 jours.
Les participants reconnaissent avoir été informés de leurs droits relatifs à la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) et au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 14 avril 2016.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données relatives aux participants. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@staderennais.fr
ARTICLE 11 – TRANSMISSION DU REGLEMENT
Le règlement de Jeu Concours peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par voie électronique auprès de la Société Organisatrice, à l’adresse email suivante : communication@staderennais.fr
ARTICLE 12 – DECISION DES ORGANISATEURS
Le règlement de Jeu Concours peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par voie électronique auprès de la Société Organisatrice, à l’adresse email suivante : communication@staderennais.fr
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier ou annuler, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu Concours, sans préavis, ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de la nature de celui-ci, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu Concours s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu Concours ou de la détermination du Gagnant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer le prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu Concours doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivant :
Stade Rennais Football Club
La Piverdière – Chemin de la Taupinais CS 53909 35039 RENNES CEDEX
Et au plus tard 15 jours après la date limite de participation telle que fixée dans le présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice.
Fait à Rennes, le 13 décembre 2024.
