REGLEMENT DU JEU CONCOURS
Stade Rennais FC / Open Blot Rennes 2024
Du mercredi 4 septembre 2024 à partir de 10h au vendredi 6 septembre 2024 à 9h59 (inclus)
Article 1 - Société organisatrice
Le Stade Rennais Football Club (ci-après la «Société Organisatrice»), SASP (Société Anonyme Sportive Professionnelle) immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro B 344 366 232 et dont le siège social est situé La Piverdière – Chemin de la Taupinais CS 53909 – 35 039 RENNES CEDEX, organise du mercredi 4 septembre 2024 à partir de 10h au vendredi 6 septembre 2024 à 9h59 (inclus), un jeu gratuit et sans obligation d’achat (ci- après « le Jeu Concours ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Le Jeu Concours n’est en aucun cas commandité, appuyé, administré ou parrainé par X qui n’y est aucunement associé.
Article 2 - Acceptation du Règlement
Préalablement à toute participation au Jeu Concours, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve les dispositions du présent règlement. Cette acceptation du règlement par tous les participants vaut décharge protégeant X.
Chaque joueur participant au Jeu via X s’engage à participer dans le respect des règlements X et de ses conditions d’utilisation, notamment l’interdiction de participer via plusieurs comptes ou du publier de manière répétée un même tweet.
Tout contrevenant à ces dispositions sera privé de la possibilité de participer au Jeu Concours, mais également de la dotation qu’il aura pu éventuellement gagner.
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu Concours s'adresser à la Société Organisatrice du Jeu et non X.
Article 3 - Conditions de participation
Toute personne mineure de plus de 16 ans est autorisée à participer au Jeu Concours à condition d’avoir obtenu l’accord de son/ses représentant(s) légal(aux).
L’organisateur se réserve la faculté à tout moment de procéder à toutes les vérifications qui s’imposeraient.
La participation au Jeu Concours est Il
La participation au Jeu Concours implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement ainsi que des lois et règlements applicable au Jeu Concours en vigueur en France. Le non-respect dudit
Le Jeu Concours est ouvert à toute personne physique de plus de 16 ans dont le domicile est situé en France
métropolitaine et disposant donc d’une adresse postale en France métropolitaine (ci-après "Participant"), à
l'exclusion de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du Jeu ainsi que les membres de leurs familles
(ascendants et descendants) et de leurs conjoints (mariage, P.A.C.S, ...).
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu Concours et ne
pourra, en cas de gain, bénéficier de sa dotation.
limitée à une seule par Participant pour la durée totale du Jeu Concours.
est entendu qu’un Participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation de comptes X
différents pour un même Participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination
définitive du Participant au présent Jeu Concours.
règlement entraîne de plein droit la disqualification du Participant et l’annulation de l'attribution éventuelle de sa dotation, sans recours contre la Société Organisatrice.
Les frais relatifs à la participation au Jeu Concours et notamment les frais de connexion Internet sont à la charge exclusive des Participants, qui ne pourront prétendre à aucun remboursement de la part de la Société Organisatrice.
Article 4 - Conditions de participation au Jeu Concours
Le Jeu Concours se déroulera le mercredi 4 septembre 2024 à compter de la publication du message d’annonce sur la page officielle X du Stade Rennais FC, à partir de 10h jusqu’au vendredi 6 septembre 2024 à 9h59 (inclus).
Un tirage au sort aléatoire du gagnant (ci-après « Gagnant ») aura lieu parmi les Participants.
Pour participer et valider sa participation au Jeu sur X, le Participant doit :
- Être inscrit sur X ;
- Avoir pris connaissance et accepter le présent règlement ;
- Se connecter sur son compte personnel X ;
- Follow le compte officiel X du Stade Rennais FC (@staderennaisfc) et celui de l’Open Blot de Rennes (@OpenBlotRennes) ;
- Mentionner une personne de son choix dans les commentaires.
La mention ne doit pas contenir de contenu inapproprié, indécent, obscène, haineux, tortueux, pornographique, violent ou diffamatoire. Par ailleurs, il en va de même pour du contenu faisant la promotion du sectarisme, du racisme, de la haine ou de la violence envers un groupe ou une personne ni la promotion de la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge. La mention doit présenter un contenu conforme à la loi et être accessible à tous publics.
Tout commentaire ne répondant pas aux conditions du présent règlement sera considéré comme nul et non avenu et écarté.
Un seul commentaire par personne (c’est-à-dire par utilisateur X) sera pris en compte. Dans le cas où un Participant effectue plusieurs commentaires, il ne sera tenu compte que du 1er commentaire.
Toute participation par courrier, téléphone, email ou télécopie est exclue.
Article 5 – Résultats et Gagnant
Un tirage au sort sera effectué, par l’intermédiaire des services de la Société Organisatrice, le vendredi 6 septembre 2024 à partir de 10h parmi les Participants ayant respecté toutes les conditions du Jeu Concours, afin de désigner 1 Gagnant.
Un commentaire du Stade Rennais FC sous la publication source du Jeu Concours sur X annoncera le nom du Gagnant. Le Gagnant se verra contacter par la Société Organisatrice via la messagerie X. Le Participant contacté devra impérativement confirmer sa présence dans les 24 heures. En cas d’absence de réponse d’un Gagnant, sa participation sera écartée. A la discrétion de la Société Organisatrice, celle-ci décidera de désigner ou non un nouveau Participant comme Gagnant, selon un nouveau tirage au sort.
Le Gagnant s’engage à respecter les Conditions Générales de Vente et les règlements de l’Open Blot Rennes 2024 ainsi que les dispositions légales et règlementaires applicables sur le site.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la date et l’horaire du tirage au sort, si les circonstances l'exigent.
Article 6 – Dotation
Le Gagnant se verra attribuer une dotation consistant en 2 places (coût unitaire de 18€) pour la journée du dimanche 15 septembre 2024 à l’Open Blot Rennes 2024. Le Gagnant pourra donc inviter la personne de son choix.
Le Gagnant recevra sa dotation (ci-après « Dotation ») et ses modalités de retrait par voie électronique.
Tous les frais engagés par le Gagnant pour bénéficier de la Dotation (transport, déplacement, hébergement, restauration...) ainsi que notamment les frais d’assurance resteront intégralement à sa charge, ce qu’il accepte sans réserve.
La Dotation ne pourra être ni échangée, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier. Aucun changement, pour quelque raison que ce soit, ne pourra être demandé à la Société Organisatrice.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas d’impossibilité pour le Gagnant de pouvoir bénéficier de la Dotation pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Si, à l’issue du Jeu Concours la Dotation n’a pas été attribuée totalement ou partiellement faute de Gagnant, la Dotation restera la propriété de la Société Organisatrice.
Article 7 – Identification du Gagnant et élimination de la participation
Les Participants autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute indication d’identité frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du Participant.
Toute fraude ou violation d’un Participant à l’une des dispositions du présent règlement, pourra de plein droit
donner lieu à son exclusion temporaire ou définitive du Jeu Concours par la Société Organisatrice, cette dernière
se réservant le cas échéant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. Une telle exclusion,
quelle qu’en soit la cause, emportera alors l’annulation de l'inscription du Participant concerné et de ses
éventuels gains.
Aussi, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification relative au bon respect du
présent règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois
que la Société Organisatrice ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des
participations enregistrées, pouvant limiter cette vérification aux tirages au sort.
Article 8 - Transmission du règlement
La présente version fait foi face aux informations divulguées par la communication autour du Jeu Concours et en contrariété avec le présent règlement.
Article 9 - Responsabilité
La participation au Jeu Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruptions, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour
Le règlement du Jeu Concours peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par voie
électronique auprès de la Société Organisatrice, à l’adresse email suivante : communication@staderennais.fr
responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu Concours fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu Concours, si les Participants ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu Concours ou à participer pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue pour responsable. Les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la participation au Jeu Concours, mais également de la jouissance du lot attribué, ce que le Gagnant reconnait expressément.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler ce Jeu Concours si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient, et sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de problèmes inhérents à la communication téléphonique ou électronique.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d’évènements présentant les caractères de la force majeure privant totalement le Gagnant du bénéfice de leurs gains.
Dans ces cas de force majeure, la Dotation ne pourra en aucun cas être compensée en équivalent financier par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier les lots si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent.
S’agissant d’un Jeu gratuit, il est expressément convenu, en application de l’article 1231-5 du Code civil, que la responsabilité de la Société Organisatrice serait limitée – si elle venait à être recherchée – à une somme forfaitaire comprise entre un euro et la valeur commerciale moyenne de la gratification mise en jeu lors du Jeu Concours.
Article 10- Données personnelles
téléphone).
nom, prénom, date de naissance, adresse, email et/ou
Il est rappelé que pour participer au Jeu Concours, les Participants doivent nécessairement fournir l’information
personnelle suivante : l’identifiant X pour le tirage au sort. Le Gagnant devra également fournir les informations
personnelles suivantes permettant la remise du lot (
Le destinataire des données collectées dans le cadre du Jeu Concours est le service communication de la Société
Organisatrice. Ces informations à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatique la Société
Organisatrice et sont nécessaires dans le cadre de la prise en compte de la participation des Participants, de la
détermination et vérification du Gagnant et de la remise de la Dotation. Ces informations sont conservées pour
une durée de 15 jours.
Les participants reconnaissent avoir été informés de leurs droits relatifs à la Loi Informatique et Liberté n°78-17
du 6 janvier 1978 (modifiée) et au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 14 avril 2016.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
et au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 14 avril 2016, les Participants disposent
des droits d’accès, du droit à l’oubli, de rectification et de suppression des données relatives aux participants,
que ce soit auprès de la Société Organisatrice ou auprès du sous-traitant. Pour exercer ces droits, les Participants
devront envoyer un courrier électronique, comportant une copie ou photocopie de leur pièce d’identité à
l’adresse suivante : communication@staderennais.fr
Article 11 - Décisions des organisateurs
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier ou annuler, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu Concours, sans préavis, en raison de tout évènement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’évènement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu Concours s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu Concours ou de la détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 12 - Droit applicable et différends
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu Concours doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivant :
Stade Rennais Football Club
La Piverdière – Chemin de la Taupinais CS 53909 35039 RENNES CEDEX
Et au plus tard 7 jours après la date limite de participation telle que fixée dans le présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Fait à Rennes, le 3 septembre 2024
